Article 16 de la Constitution de la cinquième République française

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L'article 16 de la Constitution de 1958 peut, en période de crise, donner les pleins pouvoirs au Président de la République.
Article 16 de la Constitution de la cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de 1958 peut, en période de crise, donner les pleins pouvoirs au Président de la République.

Dispositions

L'article 16 de la constitution de 1958 dispose : Concrètement, il s'agit d'intégrer au mieux la gestion de crise : pour sauvegarder les institutions de la République dans des situations d'une gravité particulière (guerre, catastrophes naturelles..etc). Il devient donc nécessaire d'accroître temporairement les pouvoirs de l'exécutif pour le rendre plus réactif.

Histoire

Historiquement l'article 16 découle de la théorie des circonstances exceptionnelles. Au cours l'histoire de France, on en trouve trace dans les lois du 9 août 1849 et du 3 avril 1878 qui établissent le régime dit d'état de siège. Ces lois seront réactualisées/étendues notamment par la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre, et la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence. L'article 16 de la constitution de 1958 est ainsi l'aboutissement et la consécration de ce processus historique. Ce droit a été reconnu par l'arrêt Heyriès, du Conseil d'État, du . Lorsque le Général De Gaulle revient aux affaires en 1958, il prend conscience de la nécessité d'établir un régime d'exception en cas de grave crise dans le pays. Il se souvient amèrement de l'inaction d'Albert Lebrun qui au pire moment de la bataille de France (10 mai 1940-22 juin 1940) n'a pas disposé des moyens nécessaires pour assurer la survie de la légalité Républicaine et n'avait donc pas pu arrêter la prise de pouvoir par Pétain. Lorsque Michel Debré rédige la constitution de la V République, il fait introduire une disposition nouvelle dans la constitution. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, Rubens de Servens 1962) considère que la décision de mettre en œuvre les pleins pouvoirs est un acte de gouvernement et est donc de facto insusceptible de recours en annulation. Néanmoins le conseil d'Etat considère que les règlements issues du régime de l'état d'urgence (qui est le mode de législation dans ce cas extrême de crise) peut faire l'objet de recours.

Une disposition controversée

Durant toute l’histoire constitutionnelle de la Ve République, l’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois lors de la crise dite du « Putsch d’Alger » de 1961, lorsque des militaires partisans de l’Algérie françaises ont tenté de renverser le pouvoir du Président de Gaulle. Depuis la fin de la guerre froide et avec la pacification de la France, l’article semble perdre de son sens. En effet, son intérêt était de permettre au pouvoir en place de maintenir son autorité en cas d’invasion (menace soviétique) ou de guerre civile (menace fasciste ou insurrection communiste). Au-delà des circonstances historiques nouvelles, les termes de l’article font débat. La mise en application de l’article 16 ne peut être contrôlé et les gardes fous établis (saisie du Conseil Constitutionnel) peuvent être rapidement contournés. Voila pourquoi François Mitterrand, qui avait vivement critiqué les tribunaux d'exception nés de l'application de l'article 16 dans son ouvrage Le Coup d'État permanent, avait avancé un temps l’idée de remettre en cause l’article 16 dans le début des années 1990, avant de se rétracter. Aujourd’hui encore, pendant la campagne présidentielle S. Royal et F. Bayrou avaient fait figurer la suppression de l’article 16 dans leurs modifications constitutionnelles.

Références

Documents relatifs à l'article 16 Catégorie:Constitution de 1958
Sujets connexes
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