Code Insee

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Le code Insee ou code INSEE, en France, est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités (et données géographiques), les individus, et les entreprises. Le code officiel géographique est la nomenclature des communes françaises, établi par l’In
Code Insee

Le code Insee ou code INSEE, en France, est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités (et données géographiques), les individus, et les entreprises. Le code officiel géographique est la nomenclature des communes françaises, établi par l’Insee.

Identification des collectivités locales (et autres données géographiques)

Il concerne toutes les collectivités locales, mais est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 783) et des nombreuses homonymies subsistantes. Le document de référence est le Code officiel géographique, document révisé périodiquement (en fonction des fusions et associations de communes et des changements de dénomination intervenant avec régularité).

Code communal

Le code communal complet comprend 8 caractères et 3 espaces intermédiaires :
-département :
-départements de métropole : 2 caractères (01 à 19, 2A et 2B, 21 à 95),
-départements et territoires d'outre-mer : 3 caractères (97..., 98...) ;
-une espace ;
-arrondissement : 1 caractère ;
-une espace ;
-canton : 2 caractères ;
-une espace ;
-commune :
-communes de métropole : 3 caractères,
-communes des DOM-TOM : 2 caractères. Dans la pratique, l'INSEE elle-même reconnaît l'existence d'un code communal simplifié à cinq caractères, sans espace intermédiaire, regroupant uniquement les parties « départementale » et « communale » du code complet :
-communes de métropole : 2 caractères + 3 caractères ;
-communes d'outre-mer : 3 caractères + 2 caractères. Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de « Population légale » d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages. Les Archives départementales utilisent quant à elle une version plus simplifiée encore, limitée aux 2 ou 3 caractères de la partie « communale », pour référencer certains articles dans leurs dépôts (microfilms de l'état civil).

Code cantonal

L'INSEE, pour la présentation des résultats de recensement concernant un canton, utilise une version simplifiée du Code officiel géographique :
-métropole : 2 caractères du département 2 chiffres du canton ;
-outre-mer : 3 chiffres du département/territoire/collectivité 2 chiffres du canton.

Code départemental ou régional

- Voir aussi Codes géographiques de la France pour les zones et régions et la correspondance des départements. Collectivité à vocation départementale : 976 Mayotte

Équivalents étrangers

Le code officiel géographique, dans ses versions complètes ou simplifiées, est comparable :
-au code ISTAT italien, qui utilise, dans sa forme officielle, deux groupes de trois chiffres séparés par une espace, un tiret et une deuxième espace et, dans sa forme courante, accolés l'un à l'autre ;
-au code INE portugais, qui utilise trois groupes de deux chiffres séparés par des espaces (pour les freguesias), deux groupes (pour les concelhos), un groupe (pour les districts) ;
-au code INS des communes belges, deux + trois chiffres : province dans l'ordre alphabétique du nom français (2 = ancienne province du Brabant), arrondissement au sein de chaque province, communes par ordre alphabétique au sein de chaque arrondissement.

Identification des individus

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro, connu sous le nom de Numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR, initialement appelé numéro de français à sa création. Concernant la problématique d'unicité du numéro de sécurité sociale, voir Unicité.

Signification du NIR

La signification des chiffres est la suivante : Les codes « sexe » 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculée. En Algérie, du temps du régime de Vichy, ce chiffre servait aussi à recenser les Juifs, les musulmans d’Algérie, les étrangers... Ces anciens codes ne sont plus utilisés, la classification ethnique ou religieuse étant proscrite par la loi, les anciens identifiants ont été redéfinis. Il est envisagé d’utiliser les chiffres 3 à 8 (avec la même règle de parité pour distinguer hommes et femmes) afin d’étendre la numérotation et éviter le problème des doublons entre personnes vivantes ou récemment décédées, ce qui permettrait d’indiquer le siècle de naissance. Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune (ou le pays) de naissance est inconnue). Ces cas sont extrêmement rares avec les formalités de déclaration de naissance actuelles. Pour les départements d’outre-mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vu attribuer le code 99. La directive Juppé de 1994 permet théoriquement de faire procéder au rectificatif. Dans le cas où le nombre de naissances dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé dans le même département (ou collectivité d’outre-mer) : il ne correspond à une commune donnée que pour un mois et une année donnée. En pratique, cela concerne uniquement certaines des plus grosses communes d’un département, où existe un nombre important de places en cliniques de maternité et où les naissances enregistrées chaque mois sont particulièrement nombreuses, et certaines communes ont donc maintenant plusieurs codes d’extension attribués de façon permanente. Cette concentration des naissances sur un nombre réduit de communes s’est accentué avec la médicalisation quasi-systématique des naissances en France métropolitaine, une grande majorité de communes n’enregistrant que de très rares naissances. D'autre part, en outre-mer, les communes sont souvent plus étendues (par exemple en Guyane) et moins nombreuses qu’en métropole et comptent une population plus nombreuse avec une natalité souvent plus importante (c’est le cas particulièrement à Mayotte), ce qui nécessite de tels codes d’extension de façon quasi-permanente. Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément. Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)
-97)
A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres. Pour la Corse, les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi obtenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B.

Conditions d'utilisation du NIR

Histoire du NIR

L'inventeur du NIR est René Carmille (mort en déportation en 1944 à Dachau) qui réalisa entre avril et août 1941, sous le régime de Vichy, le premier répertoire général, pour préparer secrètement la mobilisation d'une armée française. Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. En effet le premier chiffre du code NIR qui aujourd'hui sert juste à identifier le sexe de la personne était plus « complet » à l'époque :
- 1 ou 2 pour les citoyens français ;
- 3 ou 4 pour les indigènes d'Algérie (ceux qu'on appelait les « Musulmans ») et de toutes les colonies, non juifs ;
- 5 ou 6 pour les juifs indigènes ;
- 7 ou 8 pour les étrangers ;
- 9 ou 0 pour les statuts mal définis. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. Elle n'a jamais été utilisée sur le territoire de la France « métropolitaine », où, durant toute la guerre, il n'a été fait usage que du « 1 » et du « 2 ». En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE. Cette institution gère également le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui contient pour chaque individu : le NIR, le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la référence d’acte de naissance.

Identification des entreprises

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement (sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2), le neuvième est une clé de contrôle (modulo 10, suivant l’algorithme de Luhn). Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA). Par exemple : le numéro de SIREN 451 784 746 désigne une entreprise privée avec le numéro national 451 784 74 et la clé de contrôle 6.

Le numéro SIRET

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Le SIREN associé à un Numéro Interne de Classement, NIC, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle calculée modulo 10 sur le numéro complet selon l’algorithme de Luhn), forme le numéro SIRET. Par exemple : 451 784 746 00055 correspond au cinquième établissement de l'entreprise précédente, avec la clé de contrôle 5 pour le SIRET complet.

Le numéro de TVA Intracommunautaire

Il a été créé, le 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres. Par exemple pour l'entreprise déjà citée : . La validité de cet identifiant peut être vérifiée sur le site suivant :
- Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire. En savoir plus :
-

Identification des activités professionnelles

Le code APE

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Le code NAF

L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française. La dernière version de cette nomenclature date du .

Voir aussi

Notes et références

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Sujets connexes
Algérie   Archives départementales   Arrondissement français   Canton français   Clé de contrôle   Code ISTAT   Codes géographiques de la France   Commune française   Dachau   Département français   France   Freguesia   Institut national de la statistique   Institut national de la statistique et des études économiques   Instituto Nacional de Estatística   Italie   Juifs   Maroc   Nom de famille   Numéro d'identification au répertoire   Numéro de Sécurité sociale   Portugal   Prénom   René Carmille   Régime de Vichy   SIREN   Statistiques   Tunisie  
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