Cour d'appel

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Une cour d'appel est un organe judiciaire.
- : la Cour d'appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elles peuvent être judiciaires comme administratives. Elles jugent des appels interjetés contre les décisions juridictionnelles.
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- : Il existe une Cour d'appel par province. Elle siège au chef-lieu de la province. La Cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la cour su
Cour d'appel

Une cour d'appel est un organe judiciaire.
- : la Cour d'appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elles peuvent être judiciaires comme administratives. Elles jugent des appels interjetés contre les décisions juridictionnelles.
- :
- : Il existe une Cour d'appel par province. Elle siège au chef-lieu de la province. La Cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la cour suprême, la Haute Cour de Justice et la Cour d'appel elle-même.
- Catégorie:Organe juridictionnel de:Appellationsgericht en:Court of Appeal
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