Tribunal

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Palais de Justice de Paris Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, "dire le droit") est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. To
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Palais de Justice de Paris Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, "dire le droit") est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son Ressort. En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. L'expression "pleine juridiction" qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois, des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu " pleine juridiction". En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction: elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi. Certaines religions possèdent leurs propres tribunaux, dont le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Quelques juridictions

Europe

Belgique

France

Conseil de l'Europe

- Cour européenne des droits de l'Homme

Union européenne

- Cour de Justice des Communautés européennes
- Cour européenne de conciliation et d'arbitrage

Amérique

Canada

- Cour suprême du Canada
Québec
- Cour d'appel du Québec
- Cour supérieure du Québec

États-Unis

- Cour suprême des États-Unis

International

- Tribunal militaire international de Nuremberg
- Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO)
- Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)
- Cour pénale internationale (CPI)

Voir aussi


- Tribunal Bertrand Russell pour juger les "crimes de guerre de l'armée américaine" au Viêt Nam
-Tribunal est également une extension pour le jeu Morrowind (voir The Elder Scrolls III : Tribunal) Catégorie:Justice bg:Съд br:Lez (roue) bs:Sud chr:ᏧᎾᏓᏱᎵᏓᏍᏗ cs:Soud cy:Llys (cyfraith) da:Domstol de:Gericht el:Δικαστήριο en:Court eo:Tribunalo (juro) es:Tribunal de justicia et:Kohus fi:Tuomioistuin gl:Tribunal he:בית משפט hu:Bíróság id:Pengadilan it:Tribunale ja:裁判所 ko:법원 lo:ສານ lt:Teismas ne:अदालत nl:Rechtbank nn:Domstol no:Domstol oc:Tribunal pl:Sąd pt:Tribunal qu:Taripay suntur ru:Суд sh:Sud simple:Court sk:Súd sr:Суд sv:Domstol sw:Mahakama th:ศาล tr:Mahkeme uk:Суд vi:Tòa án yi:געריכט zh:法院
Sujets connexes
Bertrand Russell   Cassation   Cour d'appel du Québec   Cour d'assises   Cour européenne de conciliation et d'arbitrage   Cour pénale internationale   Cour suprême des États-Unis   Cour suprême du Canada   Cour supérieure du Québec   Justice   Loi   Morrowind   Procès de Nuremberg   Ressort (droit)   Tribunal ecclésiastique   Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient   Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie   Tribunal pénal international pour le Rwanda   Tribunal spécial pour la Sierra Leone  
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