Corporation

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Corporation

Association de branche

- Au Moyen Âge et à l'époque moderne, une corporation était un mode de groupement professionnel des professions artisanales.
- De nos jours, le terme de corporation est encore utilisé pour désigner certaines associations professionnelles ou groupements destinés à la défense spécifique des intérêts des membres d'un groupe déterminé, par exemple les étudiants d'une filière universitaire (corporation étudiante ou bureau des étudiants).
- En Suisse, les syndicats (par exemple UNIA, plus grand syndicat du privé) sont souvent issus de fusions successives d'associations de branches, elles-mêmes issues des corporations médiévales.

Du point de vue juridique

Une corporation est une personne morale, de droit public ou privé, composée de « membres », personnes physiques et/ou morales. On peut les distinguer des fondations ou autres établissements qui en sont dépourvus et sont des groupements de biens, mais également de certaines sociétés dépourvues de la personnalité juridique, qui ne sont pas des sujets de droit mais des contrats entre les sociétaires.

Cas particuliers

- Dans les pays anglophones, le terme de corporation est souvent utilisé pour désigner une entreprise organisée sous forme de personne morale, une business corporation.
- Une corporation municipale est un type de gouvernement constituant une personne morale et utilisé par les municipalités du Canada et des États-Unis.
- En Suisse, les corporations d'étudiants (voir ci-dessus) sont souvent organisées sous la forme de corporations de droit public.

Voir aussi

- Personne morale
- Droit des sociétés
- Incorporation Catégorie:Droit des personnes Catégorie:Droit des sociétés de:Körperschaft en:Corporation es:Corporación pl:Korporacja pt:Corporação ro:Corporaţie simple:Corporation
Sujets connexes
Bureau des étudiants   Canada   Contrat   Corporation (Moyen Âge)   Corporation municipale   Droit des sociétés   Droit privé   Droit public   Entreprise   Fondation (institution)   Incorporation   Moyen Âge   Personnalité juridique   Personne morale   Sociétés   Suisse   UNIA  
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