Vote

Infos
Le vote est un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré en France par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), permettant à un groupe de personnes de prendre une décision (pour élire un représentant, pour choisir un mode d'action, etc.). Ce mode d'expression est basé sur la représentativité, les décisions sont prises en fonction du plus grand nombre de personnes favorables. Originellement établie comme une institution p
Vote

Le vote est un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré en France par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), permettant à un groupe de personnes de prendre une décision (pour élire un représentant, pour choisir un mode d'action, etc.). Ce mode d'expression est basé sur la représentativité, les décisions sont prises en fonction du plus grand nombre de personnes favorables. Originellement établie comme une institution politique de nature aristocratique le vote ne devint qu’une modalité démocratique avec l’avènement des idées consacrant le libéralisme politique. Aujourd’hui, il est considéré comme le pilier de la démocratie, car c'est le seul moyen pour les citoyens de s'exprimer au sein des institutions politiques. Le vote fait partie d'un processus qui prend souvent le nom de scrutin On peut le décomposer en plusieurs étapes
- Quelle question pose-t-on ?
- Qui peut répondre à la question ? Les modes de suffrage et les conceptions de l'électorat
- Comment répond-on à la question ? Les modes d'expression
- Comment dépouille-t-on les réponses ? Le dépouillement

Du concept aristocratique à une modalité démocratique.

Prenant sa source dans les institutions politiques des cités de l'antiquité, la pratique du vote est à l'origine un concept aristocratique ; le choix des membres du peuple pour l'exercice de la fonction de magistrat (de « commandeur ») s'effectuant normalement par tirage au sort et non pas par vote ou élection. Ainsi, à l'époque aristocratique le Roi athénien était « l'élu des grandes familles ». À l'époque démocratique, les archontes formant l'équivalent de l'exécutif de nos gouvernements ainsi que les membres de l'Héliée (le tribunal populaire) étaient tirés au sort. Seuls les magistrats spécialisés, choisis au sein des grandes familles, étaient élus. Il s'agissait alors d'élire le « meilleur » dans un domaine spécialisé (par exemple construction d'une flotte navale). En grec l'aristocratie désigne « le gouvernement des meilleurs ». La conception aristocratique du vote perdura jusqu’à l'époque moderne, et explique en partie la tradition de l'élection de l'Empereur par les princes de Saint Empire Romain Germanique. Ce n'est qu'avec l'avènement du libéralisme tant sous ses multiples formes (philosophique, politique, économique etc.) que le concept de vote pourra être retravaillé et assimilé comme une des pratiques à la base des institutions démocratiques. Toutefois la confusion conceptuelle sur l'essence même du vote et de l'élection sont aujourd'hui encore à l'origine de débats poussés portant sur des alternatives démocratiques au système électoral.

La question

L'ensemble des votants peut être amené à répondre à une question par oui ou non. On peut lui demander de choisir un nom parmi plusieurs proposés. C'est le scrutin uninominal. On peut chercher à constituer une liste d'élus. C'est le scrutin plurinominal.

Les modes de suffrages

Suffrage universel

Lorsque le vote est ouvert à tout le monde sans restriction, on parle de suffrage universel. En réalité, tous les régimes imposent des conditions à la participation au vote, le plus courant étant un âge minimal ou celui de la nationalité. Cela ne remet pas en cause pour autant leur appellation de suffrage universel, soit que les exclusions soient considérées comme allant de soi, soit au contraire qu'on ne désire pas attirer l'attention sur elles. Ainsi fut longtemps appelé universel un suffrage réservé aux hommes, impliquant une double condition de sexe et d'âge. Une même limitation du droit de vote a été appliquée en fonction de la couleur de peau.

Suffrage censitaire

Le suffrage censitaire distingue au moins deux catégories de citoyens (au moins deux, parfois plus) en fonction du montant de leur(s) impôt(s). Différentes justifications sont avancées à ces systèmes qui réservent le suffrage aux classes aisées. La première provient de l'origine même des parlements : leur fonction étant de consentir aux impôts et d'en contrôler l'usage, il apparaît logique de lier le vote au paiement de l'impôt. La seconde est aristocratique : la richesse serait le signe d'une plus grande capacité (intellectuelle et morale) et donc d'une plus grande légitimité à participer à la décision commune.

Suffrage par fonction

Certaines communautés hiérarchisées réservent le suffrage à un certain groupe défini par le grade atteint. C'est le cas dans les ordres monastiques où les frères convers ne votent pas : ils n'ont pas « voix au chapitre », c'est-à-dire qu'ils ne peuvent s'exprimer à l'assemblée. De même, seuls les cardinaux participent à l'élection du pape. En France (V République), le Sénat est élu par les seuls grands électeurs.

Suffrage indirect

Les électeurs désignent par leur vote les personnes chargées de prendre la décision finale. C'est le cas en particulier de l'élection du président de la IV République en France, et celui de l'élection des maires. Dans la V République, c'est également le mode d'élection du Sénat.

Suffrage par circonscription

Seuls les habitants d'une circonscription sont amenés à voter: c'est le cas de l'élection des conseillers municipaux.

Les différentes conceptions de l'électorat

Il existe deux visions de l'électorat qui sont chacune rattachables soit au suffrage restreint soit au suffrage universel :
- l'électorat fonction ;
- l'électorat droit.

Électorat fonction

Le concept de l'électorat fonction, c'est de considérer que le vote est une fonction et que par conséquent, seul les individus ayant les capacités (Intelligence, niveau économique) d'exercer cette activité peuvent l'exercer. Pour Emmanuel-Joseph Sieyès qui fût un partisan de cette théorie seuls « les actionnaires de la grande société » son suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs » ceux qui paient l'impôt et qui sont capables de voter, des citoyens passifs n'ayant pas les revenus suffisants pour payer l'impôt, incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Cette vision de l'électorat est rattachable au concept du suffrage censitaire. D'où la présence du suffrage censitaire dans la constitution de 1791 dont Sieyès à contribué à la rédaction.

Électorat droit

Cette vison de l'électorat considère que le vote est un droit. En effet pour ses partisans, tous les citoyens doivent participer à la vie politique. Cette vision de l'électorat est rattachable au concept du suffrage universel.

Mode d'expression

L'électeur peut être amené à s'exprimer de plusieurs manières.

Vote à bulletin secret

Le vote à bulletin secret, aussi appelé scrutin secret, consiste à donner son avis entre plusieurs propositions, de manière anonyme. Généralement, la décision est mise dans une urne pour être dépouillée une fois le vote terminé. Le dépouillement se fait en public, et sous les yeux des assesseurs, afin d'éviter les fraudes. Il est surtout utilisé par les citoyens. Ce type de vote permet d'empêcher les pressions sur les votants. Il est souvent dissimulé par un isoloir. Le bulletin peut être déjà prérempli sans qu'aucune modification soit possible (c'est le cas de nombreuses élections en France). Ou bien le bulletin peut être modifié ou rempli par l'électeur lui donnant ainsi plus de liberté de choix (voir système de vote)

Vote à main levée

Le vote à main levée, consiste à lever sa main pour donner son avis entre plusieurs propositions. Il permet une prise de décision rapide, car le dépouillement est quasi immédiat. Mais cela oblige à ce que tous les votants soient présents en même temps. C’est pour cette raison que ce type de vote est généralement utilisé par les élus lorsqu’ils sont réunis (Conseil municipal, Parlement, la plupart des organisations internationales). Le vote à main levée est toujours pratiqué dans deux cantons suisses, Glaris http://www.glarusnet.ch/lg2003/ et le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, par les assemblées primaires des citoyens réunis en Landsgemeinde, symboles d’une démocratie séculaire. C’est l’augmentation du nombre des citoyens, et l’introduction du suffrage féminin qui entraîne le remplacement progressif de ces assemblées par des suffrages traditionnels à bulletin secret dans des bureaux de vote. Ainsi le demi-canton d’Obwald l’a aboli en 1999.

Vote public

Le vote public consiste à appeler individuellement chacun des membres de l'assemblée à exprimer son vote publiquement. Celui-ci est alors consigné dans le registre des délibérations et il est ensuite possible de publier le vote des élus.

Vote par correspondance

Couramment pratiqué en Suisse où dans certains cantons plus de la moitié des suffrages sont exprimés de cette manière, il consiste à envoyer à l'avance son bulletin de vote par voie postale; un numéro d'identification permet de garantir qu'une personne ne vote qu'une fois, tout en maintenant le secret du vote. On craint parfois que ce procédé ne garantisse pas le secret de l'isoloir. En effet, bien que le dépouillement des enveloppes de vote ait lieu en deux temps (ouverture de l'enveloppe contenant la carte d'identification de l'électeur par l'administration communale, puis à la clôture du scrutin, ouverture des enveloppes fermées contenant les bulletins de vote par le bureau électoral), on ne peut garantir le secret du vote effectué à domicile.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet au mandant de désigner un mandataire qui ira voter à sa place. Le déroulement du vote est par ailleurs identique. Beaucoup simplifié en France depuis 2003, cette forme de vote a été beaucoup utilisée lors de l'élection présidentielle de 2007 en France. L'engouement étant tel que les commissariats étaient quelquefois en rupture de stock de formulaires. Cette forme de vote repose sur la confiance entre le mandant et le mandataire. Le mandant ne peut en effet pas confier une enveloppe cachetée avec son suffrage sous peine de nullité. En France, il n'est également possible d'être le mandataire que d'un seul électeur (sauf cas particulier de mandant à l'étranger).

Vote électronique

Vote par clé

Utilisé à l'Assemblée nationale, il a donné lieu par le passé à certains abus, comme l'usage de clés multiples (parfois plus de dix par des députés remplaçant des collègues absents). La Constitution de la V République n'en autorise que deux; le système de clés actuel ne permet pas de vérifier l'observation de cette règle pour le moment.

Vote par internet

Le vote par internet est également parfois pratiqué. Son principal inconvénient pour le moment est l'absence d'isoloir (rien ne garantit que le candidat soit seul devant l'ordinateur au moment où il vote, ni ne permet de le vérifier). D'autres conditions à remplir sont :
- le secret absolu du vote
- la possibilité pour le votant et lui seul de vérifier que son vote a bien été pris en compte dans le sens indiqué
- l'absence de pression de la part de l'environnement sur le votant Différentes expériences ont été conduites en Suisse et le vote par internet a déjà été mis en pratique pour certains scrutins locaux et sur quelques communes tests. En 2002, le Sénat français a proposé un système de vote électronique http://www.senat.fr/leg/ppl02-043.html.

Le dépouillement

Le dépouillement peut s'effectuer :
- à la main. Il nécessite alors la présence de scrutateurs pour vérifier l'honnêté des comptages. Ce système ne peut s'envisager que pour des modes d'expressions simples.
- par ordinateur. Il nécessite le contrôle des sources du programme informatique de dépouillement, et du compilateur utilisé pour transformer ces sources en exécutable. Si le contrôle utilise une signature électronique, le logiciel de gestion de cette signature doit lui-même être vérifié, ce qui semble ouvrir une récursivité sans fin. Il permet des modes d'expression plus sophistiqués.

Systèmes de vote

L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. À ce jour encore, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur suscitant de nombreuses polémiques initiées par leur défenseurs. Cette réflexion est une démarche nécessaire pour la défense de la démocratie.

Références

Voir aussi

===
Sujets connexes
Abstention   Bureau de vote   Cardinal (religion)   Constitution de 1791   Décision   Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789   Démocratie   Dépouillement   Emmanuel-Joseph Sieyès   France   Isoloir   Libéralisme   Pape   Sociologie du vote   Suisse   Système de vote   Sénat   Urne électorale   Votation   Vote blanc   Vote nul   Vote obligatoire   Vote pondéré   Vote à main levée  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^