Autorité de sûreté nucléaire

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L’ASN, ou Autorité de sûreté nucléaire est une Autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue également à l’information des citoyens. Créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence e
Autorité de sûreté nucléaire

L’ASN, ou Autorité de sûreté nucléaire est une Autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue également à l’information des citoyens. Créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »), l'ASN dispose d'un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elle est également composée d'un secrétariat général, d'une mission juridique et organisation, de sept entités opérationnelles, les directions, et de onze divisions au niveau local, qui couvrent l'ensemble du territoire national. Il s'agit des divisions Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Douai, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg). L'effectif global de l'ASN, au 1 septembre 2006, s'élève à 413 agents. Le budget global de l'ASN en 2006 était de 50 millions d'euros.

Principales missions

Ses principales missions sont les suivantes :
-élaborer et contrôler l’application de la réglementation technique générale relative à la sûreté des installations nucléaires de base;
-élaborer et mettre en œuvre, en liaison avec les autres administrations compétentes, toutes mesures destinées à prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à l’exposition aux rayonnements ionisants;
-mener les procédures d’autorisation relatives aux installations nucléaires (autorisation de création, de mise en service, de rejets, etc.);
-organiser et animer la surveillance de ces installations par les inspecteurs des installations nucléaires;
-organiser et animer les inspections en matière de radioprotection dans les domaines industriel, médical et de la recherche;
-assurer le suivi des sources de rayonnements ionisants;
-assurer le contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. L'ASN est chargée depuis le 12 juin 1997 de la réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et du contrôle de son application. La réglementation du transport de matières radioactives comporte deux objectifs distincts :
-la sécurité, ou protection physique, consiste à empêcher les pertes, disparitions, vols et détournements des matières nucléaires (matières utilisables pour des armes); le Haut Fonctionnaire de défense (HFD) auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en est l'autorité responsable;
-la sûreté, quant à elle, consiste à maîtriser les risques d'irradiation, de contamination et de criticité présentés par le transport des matières radioactives et fissiles, afin que l'homme et l'environnement n'en subissent pas les nuisances. Le contrôle de la sûreté est du ressort de l'ASN;
-organiser la surveillance radiologique de l’environnement sur l’ensemble du territoire;
-préparer et mettre en œuvre la réglementation relative au contrôle de la gestion des déchets radioactifs;
-préparer la mise en place d’une organisation de crise en cas d’incident ou d’accident pouvant porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants;
-organiser l’information du public et des médias sur les sujets se rapportant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection;
-participer aux activités des organismes internationaux et développer des relations bilatérales avec les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères.

Remarques

En application du décret du 5 juillet 2001, le contrôle du transport de matières radioactives ou fissiles intéressant la Défense nationale relève du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).

Recours pour excès de pouvoir

La CRIIRADSite officiel de la CRIIRAD: http://www.criirad.org a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d’état suite à la nomination au collège de l’ASN de Marc Sansonvoir le déposé par la CRIIRAD auprès du conseil d'état contre le président de la république française.. La CRIIRAD se base sur la loi dite dite « TSN »voir la qui précise article 10 que « L'Autorité de sûreté nucléaire est constituée d'un collège de cinq membres nommés par décret en raison de leur compétence dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. » et fait valoir que la bibliographie officielle de Marc Sanson ne permet pas de justifier sa compétence en sûreté nucléaire ni en radioprotection. Si le conseil d’état donnait raison à la CRIIRAD, certaines décisions prises par l’ASN entre temps pourraient, de ce fait, ne pas avoir de valeur juridiquevoir le recours demandant l'.

Critiques

Dans son ouvrage "L'insécurité nucléaire"
-, Stéphane Lhomme accuse la direction de l'Autorité de sûreté nucléaire de ne pas prendre les mesures qui s'imposent, et de désinformer au lieu d'informer : Le rapport général du Grenelle de l'Environnement a en octobre 2007 proposé qu'après les premiers mois de fonctionnement et « compte-tenu des critiques légitimes dans leur principe portées à son encontre » le fonctionnement de l’ASN devrait faire l’objet d’un premier bilan, par un « audit indépendant dont les résultats seraient exploités par le Parlement, créateur de l’ASN et garant de son fonctionnement »[http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/rapporteur_general.pdf Rapport général, de M. Thierry Tuot, octobre 2007 (voir page 10).

Notes et références

Site officiel

- http://www.asn.fr Catégorie:Industrie nucléaire en France Catégorie:Sûreté nucléaire de:Autorité de sûreté nucléaire
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