Tribunal social fédéral

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Siège du Tribunal social fédéral à Cassel Le Tribunal social fédéral (, BSG) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre jurictionnel social. Il juge en appel les litiges relevant du droit social, notamment ceux concernant l’assurance maladie (soins à long terme, pensions, accidents en travail, etc.). Il a été créé le 11 septembre 1954 en application de l’article 95 de la Loi fondamentale, et siège à Cassel. C’est l’une des c
Tribunal social fédéral

Siège du Tribunal social fédéral à Cassel Le Tribunal social fédéral (, BSG) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre jurictionnel social. Il juge en appel les litiges relevant du droit social, notamment ceux concernant l’assurance maladie (soins à long terme, pensions, accidents en travail, etc.). Il a été créé le 11 septembre 1954 en application de l’article 95 de la Loi fondamentale, et siège à Cassel. C’est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes avec la Cour fédérale, le Tribunal fédéral du travail, le Tribunal administratif fédéral et la Cour fédérale des finances.

Liste des présidents

- Joseph Schneider (1900-1986), du 11 septembre 1954 au 31 octobre 1968
- Georg Wannagat (1916-2006), du 1 novembre 1968 au 30 juin 1984
- Heinrich Reiter (né en 1930), du 1 juillet 1984 au 31 août 1995
- Matthias von Wulfen (né en 1942), depuis le 1 septembre 1995 La vice-présidente du Tribunal est depuis août 2003 Ruth Wetzel-Steinwedel. Catégorie:Organe juridictionnel Catégorie:Droit en Allemagne de:Bundessozialgericht en:Bundessozialgericht
Sujets connexes
Assurance maladie   Cassel (Hesse)   Cour fédérale (Allemagne)   Droit social   Georg Wannagat   Heinrich Reiter   Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne   Ruth Wetzel-Steinwedel  
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