Lois contre le racisme

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Lois contre le racisme

Lois antiracisme

En France

En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme. La loi modifiée du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes. La loi de 1881 vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l'injure à raison de l'origine ou de l'appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité. L'auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s'adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l'étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France. Le procureur de la République peut prendre d'office l'initiative de poursuivre l'auteur de l'infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes. (
-) CP : Code pénal ==
Sujets connexes
Droit pénal spécial en France   Loi Gayssot   Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881  
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