Décentralisation

Infos
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.
Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Les types majeurs de décentralisation Development administration and U.S. foreign aid policy / by Dennis A. Rondinelli., Boulder : L. Rienner Publishers, 1987, page 103

Selon le Professeur Dennis A. Rondinelli de l'Université du Wisconsin et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y aurait quatre types majeurs de décentralisation :
- une décentralisation administrative (déconcentration
-
)
- une décentralisation fonctionnelle (délégation)
- une décentralisation politique (dévolution)
- une décentralisation structurelle (privatisation)
-
La décentralisation administrative renvoyant à la déconcentration doit être perçue dans son sens large et peut ne pas convenir à toutes interprétations de la décentralisation. En effet la décentralisation s'accompagne d'un transfert de pouvoirs sur des domaines de compétences définis ce qui n'est pas le cas dans la déconcentration (par exemple, en France le Préfet qui représente le gouvernement dans chaque département ne détient pas de pouvoirs propres mais jouit d'une autorité dans l'application de ce qui est décidé par le gouvernement).

Décentralisation par pays

Décentralisation en France

La France, qui a conservé l'optique d'une "république une et indivisible" apparaît peu décentralisée par rapport à ses pays voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale.

Décentralisation institutionnelle

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il créé (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État, il n'y a pas création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). Il existe une troisième catégorie de décentralisation, annexe, qui regroupe les cas particuliers de la Banque de France et des groupes d'intérêt public.
Décentralisation territoriale
- "La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires.
- La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c’est-à-dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés "(Assemblée nationale).
Application de la décentralisation territoriale
En France, les premières lois de décentralisation remontent aux 10 aout 1871 et 5 avril 1884. Ces lois ont respectivement organisé l'administration du département et placé le Conseil Général ainsi que déterminé le régime d'administration communale avec deux autorités : le maire et le conseil municipal. À cette époque, les compétences des départements et communes étaient très limitées. C'est le préfet qui détenait le pouvoir exécutif du département. Jusqu'en 1982, il exerçait un contrôle très étroit, dit de tutelle, sur les actes des collectivités territoriales (autorisation d'annulation et système d'approbation). La promulguée le 2 mars 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy et considéré comme l'acte I de la décentralisation, lui donne toute sa portée en apportant trois innovations majeures :
- suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le prefet, remplacée par un contrôle de légalité à posteriori exercée par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.
- transfert l'exécutif départemental du préfet au Président du Conseil Général.
- érige la région en collectivité territoriale de plein exercice. Suite à la loi Defferre, les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 vont répartir les compétences entre l'État et les collectivités territoriales et instaurer le transfert de ressources. Ces différentes lois font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport "Vivre ensemble" d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004, notamment avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République française. Cette loi a posé le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales et inclus les termes "région" et "décentralisation" dans la Constitution. Elle a également instauré le référundum décisionnel local et un droit de pétition. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose.
Les modalités de la décentralisation territoriale
La décentralisation territoriale est confiée aux collectivités territoriales qui disposent d'une personnalité morale, d'un pouvoir de décision, d'une autonomie administrative, d'un personnel propre et de biens et services propres. Les autorités des collectivités territoriales (Présidents du Conseil Général, Conseil régional|Régional, etc) sont des représentants élus sous le contrôle des représentants de l'État (Préfets). C'est l'État qui détermine les compétences de ces collectivités. Les Conseils Municipal, Général et Régional sont élus au suffrage universel direct et les exécutifs de ces collectivités sont élus par les membres des organes délibérant en leur sein. Il existe un fondement constitutionnel de l'autonomie administrative à l'article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ». Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Cela peut toutefois introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales. Certains le voient comme un risque, d'autres comme une latitude pour saisir les opportunités au niveau local. Toujours est-il qu'elle ne peut guère se faire sans une péréquation financière qui, sans brimer les zones dynamiques et à fort potentiel, évite que certaines autres se trouvent par trop défavorisées.
Décentralisation fonctionnelle
Elle va apparaître à partir du moment où une personne morale de droit public (État ou collectivité territoriale) décide de ne pas gérer une activité mais de transférer sa gestion à un organe distinct que l'on appelle établissement public. L'établissement public va avoir une certaine autonomie qui va pouvoir se manifester au niveau du budget et aussi une certaine liberté de gestion à des fins techniques. Les établissements sont le plus souvent soumis à un principe de spécialité (par exemple, l'université est un établissement public chargé de gérer l'éducation supérieure). L'établissement est doté de la personnalité morale ; c'est donc une personne morale distincte de la personne qui la crée. Mais les établissements publics ne disposent pas de la même protection que les collectivités territoriales, puisqu'ils peuvent toujours être supprimés par la personne qui les a créés, tandis que pour les collectivités, l'État (qui les a créées) ne peut, pour des raisons politiques, les supprimer. Malgré la liberté théorique de gestion des établissements publics, il arrive souvent en pratique que la personne morale créatrice tienne en fait les rênes (l'établissement servant souvent pour cacher des opérations budgétaires illégales). De plus, il existe un contrôle de tutelle exercé par le Ministre en rapport pour les établissements publics nationaux et par les collectivités territoriales pour les établissements publics locaux.
Cas particuliers
Banque de France
Groupes d'intérêt public

Décentralisation économique

Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'État cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province. Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960. En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet un sixième de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, hormis pour les grandes villes, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante. C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (DATAR). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, mise en place du processus de décentralisation du pouvoir au Cambodge (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Développement du Commune Development Planning (CDP) visant a transférer le pouvoir décisionnel aux communes pour les questions de développement économique, par l'intermédiaire de procédures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un système décentralisé. Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour développer cet article.

Décentralisation au Mali

Le Mali est un pays d'Afrique de l'Ouest qui a entrepris la réforme de la décentralisation par une refonte complète du découpage territorial hérité de l'administration coloniale française. Cette approche audacieuse a conduit à la création de 684 communes en 1996, à l'élaboration d'un code des collectivités territoriales, à la création d'une nouvelle (la 8) Institution de la République du Mali (le Haut Conseil des collectivités territoriales), ainsi qu'à l'adoption d'une politique de décentralisation 2005-2014. L'objet est bien sûr de transférer la gestion des affaires locales au plus près des populations concernées. Le transfert des compétences doit s'accompagner du transfert des ressources nécessaires pour gérer ces compétences, qu'elles soient humaines, financières ou matérielles. Les premiers transferts de compétences sont intervenus dans les domaines sociaux (éducation, santé), de l'hydraulique; quelques actions commencent en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles et des domaines. Le processus de mise en oeuvre de la décentralisation est lent, mais progresse malgré les difficultés. La place de l'information, notamment dans la transparence budgétaire, a un grand rôle dans l'implication effective et le civisme des citoyens. Le renforcement des collectivités territoriales (formation des élus, des fonctionnaires affectés aux collectivités) pour la gestion transparente et démocratique des communes est une priorité. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notamment la page sur le Mali (subdivisions et autres liens), l'historique de la décentralisation au Mali , la mise en œuvre de la décentralisation au Mali : « Bilan et perspectives 2006» , l'état du transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales 2007 et les facteurs d'appropriation de la décentralisation et de la gouvernance locale .

Notes

Voir aussi

Bibliographie

-Jean-Marc Ohnet, Histoire de la décentralisation française, Librairie générale française, Paris, 1996. ISBN 2-253-90527-5 ===
Sujets connexes
Aménagement du territoire   Années 1960   Autodétermination   Banque de France   Cantons suisses   Chambre régionale des comptes   Concentration   Conseil général (France)   Conseil municipal   Conseil régional (France)   Constitution   Dennis A. Rondinelli   Droit de pétition   Déconcentralisation   Déconcentration   Délégation   Démocratie   Démocratie participative   Département français   Développement local   France   Fédéralisme   Gouvernance territoriale   Gouvernement   Hun Sen   Jean-Pierre Raffarin   Maire   Mali   Métropole d'équilibre   Olivier Guichard   Paris   Pierre Mauroy   Population   Principe de subsidiarité   Privatisation   Préfet   Préfet de département   Péréquation   Pôle de compétence   Réforme de l'État   Référendum en France   Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation   Régionalisation   Régionalisme (politique)   Tribunal administratif (France)   Tutelle administrative   Université   Université Laval  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^