Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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Ministère des Finances à Paris (Bercy) Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique est le ministère français chargé de la fonction budgétaire et comptable de l'État, ainsi que de la modernisation des services publics. Il a été créé le à partir de directions de l'ancien ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le ministre est depuis le Éric Woerth.
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Ministère des Finances à Paris (Bercy) Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique est le ministère français chargé de la fonction budgétaire et comptable de l'État, ainsi que de la modernisation des services publics. Il a été créé le à partir de directions de l'ancien ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le ministre est depuis le Éric Woerth.

Présentation

Le nouveau ministère du Budget a été créé par le décret du 18 mai 2007 sur le site du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement, dit gouvernement Fillon. En dépendent notamment les trois réseaux comptables de l'État (direction générale des Impôts, direction générale de la Comptabilité publique, direction générale des Douanes et Droits indirects). Sa structure actuelle est définie par le décretDécret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du Ministère du 31 mai 2007 relatif à ses attributions. Le décret prévoit que « le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'État ». Il reprend donc une partie des attributions du précédent ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et se voit confier la mission de réforme de l'État. Ayant perdu 90 % des ses employés, ce ministre est devenu le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Les compétences du ministère du Budget actuel sont donc très proches de celles du ministère du Budget du gouvernement Balladur entre 1993 et 1995, qui avait Nicolas Sarkozy comme ministre du budgetDécret du 8 avril 1993. Le budget avait également été indépendant sous le gouvernement Raymond Barre.

Attribution

Selon le décret du 31 mai 2007, le ministre est compétent pour :

Budget

- la préparation et l'exécution du budget
- le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale, en liaison avec le ministre du travail, il en suit également l'exécution
- les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'État

Comptes publics

- la comptabilité publique et le domaine
- les impôts, le cadastre et la publicité foncière
- les douanes et droits indirects Il est également responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.

Fonction publique et réforme de l’État

Le ministre exerce les compétences en matière de fonction publique définies par l'ordonnanceOrdonnance du 9 octobre 1945 créant l'ENA et instituant une direction de la fonction publique du 9 octobre 1945. Il met également en oeuvre la politique du gouvernement pour :
- l'amélioration et la modernisation des services publiques
- la simplification des formalités administratives
- la politique d'audits et de performance au sein des administrations

Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein de directions sur lesquelles le Ministre a autorité. Les directions comptables disposent d'un réseau de services déconcentrés : Impôts, Trésor et Douanes. Le ministre peut disposer également, pour l'exercice des ses missions, de services dépendants d'autres ministère.

Autorité directe

- la direction du Budget
- la direction générale de la Modernisation de l'État
- la direction générale de la Comptabilité publique
- la direction générale des Impôts
- la direction générale des Douanes et Droits indirects
- le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
- les services à compétence nationale « agence pour l'information financière de l'Etat » et « opérateur national de paye »
- le service des pensions

Autorité conjointe

Avec le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi :
- le secrétariat général (mentionné au décret du 28 juillet 2006)
- l'inspection générale des finances
- la direction des Personnels et de l'Adaptation de l'environnement professionnel
- la direction des Affaires juridiques
- le service de la communication
- le service du contrôle général économique et financier
- le médiateur du MINEFI
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
- le service à compétence nationale TRACFIN Avec le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité :
- la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
- la direction de la Sécurité sociale

À disposition

Dépendant du Premier ministre :
- la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique Dépendant du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi :
- la direction de la Législation fiscale, pour la préparation des lois de finances
- la direction générale du Trésor et de la Politique économique Dépendant du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales :
- la direction générale des Collectivités locales Dépendant du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité :
- la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins
- le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- la direction de l'Administration générale et de la Modernisation des services
- l'inspection générale des Affaires sociales
- la direction de l'Administration générale, du Personnel et du Budget

Voir aussi

Notes et références

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Sujets connexes
Budget de l'État français   Commission des finances, de l'économie générale et du plan   Comptabilité publique   Direction générale de l'administration et de la fonction publique   Direction générale de la Comptabilité publique   Direction générale des Impôts   Direction générale du Trésor et de la Politique économique   Finances publiques   France   Gouvernement Raymond Barre   Jean-François Copé   Liste des ministres français du Budget   Loi de finances   Ministère   Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi   Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie   Nicolas Sarkozy   Réforme de l'État  
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