Conseil constitutionnel

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Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Il s'agit d'une variante atténuée du modèle européen de cour constitutionnelle. ; Voir aussi
- Cour constitutionnelle
- Cour suprême Catégorie:Justice constitutionnelle de:Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel

Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Il s'agit d'une variante atténuée du modèle européen de cour constitutionnelle. ; Voir aussi
- Cour constitutionnelle
- Cour suprême Catégorie:Justice constitutionnelle de:Conseil constitutionnel
Sujets connexes
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