Congrès du Parlement français

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Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution.
Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement français est la réunion au Château de Versailles des deux chambres du Parlement français, l'Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d'une révision de la Constitution.

Composition et tenue du Congrès du Parlement

Le Congrès est constitué des députés et sénateurs réunis dans la salle des séances de l'aile du Midi du château de Versailles. Son bureau et son Président sont ceux de l'Assemblée nationale.

La révision constitutionnelle

La révision de la Constitution au sens de l'article 89, peut être décidée soit par les députés ou sénateurs (proposition de révision), soit par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre (projet de révision). La procédure normale de révision est le référendum. Toutefois, dans le cas du projet de révision, le Président de la République peut recourir à une procédure plus souple et plus légère : le vote du Congrès. Réunis à Versailles, les parlementaires doivent approuver le projet de révision à la majorité des trois cinquièmes. Le chef de l'Etat promulgue la loi constitutionnelle dans les quinze jours. Le traité de Maastricht a été adopté par le Parlement réuni en Congrès le 23 juin 1992. Un référendum a ensuite été organisé le 20 septembre, ce qui n'est pas prévu par l'article 89 de la Constitution.

Philatélie et marcophilie

Les Congrès sont l'occasion de l'ouverture d'un bureau de poste temporaire et d'un cachet d'oblitération spécial. Recherché par les collectionneurs, certains demandent à leur député ou sénateur de leur envoyer un pli depuis le Congrès.

Réunions du Congrès

Le 19 février 2007, le Congrès s'est réuni pour la quatorzième fois de son histoire et a voté l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort, le gel du corps électoral néo-calédonien et la définition d'un statut pénal du chef de l'État.

Lien externe

- Catégorie:Organe législatif Catégorie:Droit constitutionnel en France Catégorie:Institution française en:Congress of France pl:Kongres Parlamentu Francuskiego
Sujets connexes
Article 89 de la Constitution de la cinquième République française   Assemblée nationale (France)   Château de Versailles   Constitution   Député   Nouvelle-Calédonie   Oblitération   Parlement français   Peine de mort   Philatélie   Poste   Président   Président de la République française   Référendum   Traité de Maastricht  
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