Décret

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Un décret (du latin decretum, « décision ») est une norme législative.
Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une norme législative.

Au sens du droit canonique

Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :
- Décret de Burchard de Worms ;
- Décret de Gratien. L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.

Voir aussi

Articles nationaux

- Décret en France
- Décret en Belgique En Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) sont des décisions qui émanent du pouvoir législatif d'une entitée fédérée produisant des effets juridiques.

Liste de décrets

- Décret d'Alhambra
- Décret contre les prêtres réfractaires
- Décret des deux tiers
- Décret d'application
- Comité des décrets
- Décret contre les images
- Décret de Berlin
- Décret sur le tutoiement obligatoire
- Décret de Déclaration de paix au monde
- Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie
- Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire
- cs:Dekret (zákon) de:Dekret en:Decree eo:Dekreto es:Decreto fa:حکم شرعی he:צו lt:Dekretas nl:Decreet pl:Dekret pt:Decreto ru:Декрет sq:Dekreti sv:Dekret vi:Nghị định
Sujets connexes
Belgique   Comité des décrets   Concile   Droit romain   Décret (Belgique)   Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie   Décret contre les images   Décret contre les prêtres réfractaires   Décret d'Alhambra   Décret d'application   Décret de Berlin   Décret de Déclaration de paix au monde   Décret de Gratien   Décret des deux tiers   Décret en France   Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire   Décret sur le tutoiement obligatoire   Décrétale   Histoire du droit canonique   Latin   Norme législative   Pouvoir législatif  
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