Département français

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Carte des départements et régions français de métropole Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.
Département français

Carte des départements et régions français de métropole Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Généralités

300px Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France continentale, la superficie médiane d'un département est de km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont deux fois et demi plus petits et les comtés des États-Unis trois fois et demi plus petits. Selon le recensement de 1999, la population médiane d'un département de France continentale s'élevait à habitants, 21 fois la population médiane d'un comté des État-Unis mais moins des deux-tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

Liste des départements

Rôle administratif

Circonscription administrative

Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par le préfet du département, nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. De nombreux services déconcentrés de l'État sont organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du Prefet.

Collectivité locale

Tendances politiques des départements français au niveau de la composition des conseils généraux Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans et renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. La France en compte 100 depuis 1985. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départemental, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Par ailleurs, en France, deux départements, le Loiret et la Sarthe, exercent l'autorité concédante pour la distribution d'électricité, mission attribuée généralement aux communes. dirigée par le premier ministre

Histoire

Création

Carte des 83 départements français en 1791, les anciennes provinces sont représentées en rougeCarte des 86 départements français en 1843 Les départements sont créés le 4 mars 1790 par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'homogénéité de la Nation. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.)

Évolution

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des 130 départements de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). L'annexion de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Les deux départements de l'Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871. Les parties non annexées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Les départements annexés furent restitués en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties rendues des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90. Avec cela il fallait compter sur les départements en Algérie, de cinq départements jusqu'à 1956 puis de 15 départements jusqu'à 1962. Les réorganisations de la région parisienne en 1964, n°64-707, 10 juillet 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements :
-La Seine donna Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
-La Seine-et-Oise donna l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise
-La Corse donna la Corse-du-Sud et la Haute-Corse Avec les quatre départements d'outre-mer actuels (créés en 1946), le total fut porté à 100.

Futur

Certains hommes politiques, partisans d'une VI république, annoncent dans leur projet l'intention de supprimer les départements. C'est le cas d'Arnaud Montebourg (PS). Leurs compétences seraient déléguées aux régions dans le but de renforcer la décentralisation.

Numérotation

À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient porté entre 1951 et 1957 les quatre premiers départements de l’Algérie française : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires Sud algérien (94). Le Maroc (99). La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve au début des codes postaux (ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20), ou dans les numéros de sécurité sociale. Ils sont également sur les plaques d'immatriculation des véhicules depuis 1950, mais plus pour longtemps : à partir de 2008, la numérotation deviendra nationale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

Notes et références

Voir aussi

- Administration territoriale
- Département
- Histoire des départements français
- Autres subdivisions territoriales françaises :
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises
- Listes :
- Départements français classés par numéro
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par nombre de parlementaires
- Départements français classés par altitude
- Liste des départements français classés par produit intérieur brut par habitant
- Liste des préfectures de France
- Liste des sous-préfectures de France
- Noms des habitants des départements français
- Galerie des blasons des départements français Catégorie:Droit des collectivités territoriales
-Département français Catégorie:Administration territoriale française af:Département an:Departamentos de Franzia bg:Департаменти на Франция br:Departamant gall ca:Departament francès ceb:Departamento (Pransiya) cs:Francouzské departementy cv:Франци департаменчĕсем cy:Départements Ffrainc da:Departement (Frankrig) de:Département en:Departments of France eo:Departementoj de Francio es:Departamentos de Francia eu:Departamendu fi:Luettelo Ranskan departementeista gl:Departamentos franceses he:מחוזות צרפת hr:Francuski departmani id:Daftar departemen Perancis it:Dipartimenti francesi ja:フランスの地方行政区画 ko:프랑스의 주 lb:Lëscht vun de franséischen Departementer lt:Prancūzijos departamentai nl:Departementen van Frankrijk nn:Departement i Frankrike no:Frankrikes departementer oc:Departaments franceses pl:Departament (Francja) pt:Departamentos da França ru:Департаменты Франции simple:Departments of France sk:Departement (Francúzsko) sl:Seznam departmajev Francije sv:Frankrikes departement tg:Департаментҳои Фаронса tr:Département (Fransa) uk:Департаменти Франції vec:Dipartimenti franzsexi vls:Departementn van Vrankryk zh:省 (法国)
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