Convention constitutionnelle d'Herrenchiemsee

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On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (') la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière. Elle f
Convention constitutionnelle d'Herrenchiemsee

On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (') la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière. Elle fut officiellement créée sous le nom de Commission d’experts pour les questions constitutionnelles ('), mais se désigna elle-même comme commission constitutionnelle de la Conférence des ministre-présidents des zones d’occupation occidentales (') et comme Convention constitutionnelle ('), et sera qualifiée de convention d’Herrenchiemsee () par le Conseil parlementaire.

Composition

Chacun des onze Länder des zones d’occupation occidentales envoya un plénipotentiaire, auxquels s’ajoutait un représentant sans droit de vote pour Berlin. Ils étaient accompagnés par quatorze collaborateurs et experts juridiques. Certains des participants devinrent membres du Conseil parlementaire, qui adopta la Loi fondamentale.

Président

La convention était présidée par le directeur de la Chancellerie d’État de Bavière, Anton Pfeiffer.

Plénipotentiaires des Länder

- Bade : Paul Zürcher, président de la Cour d’État de Bade
- Bavière : Josef Schwalber, secrétaire d’État
- Brême : Theodor Spitta, maire de Brême
- Hambourg : Wilhelm Drexelius, syndic du Sénat
- Hesse : Hermann Louis Brill, secrétaire d’État
- Basse-Saxe : Justus Danckwerts, conseiller ministériel
- Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Theodor Kordt, professeur de droit des gens et de diplomatie à l’université de Bonn
- Rhénanie-Palatinat : Adolf Süsterhenn, ministre de la Justice et de la Culture
- Schleswig-Holstein : Fritz Baade, professeur à l’institut d’économie mondiale de Kiel
- Wurtemberg-Bade : Josef Beyerle, ministre de la Justice
- Wurtemberg-Hohenzollern: Carlo Schmid, ministre de la Justice

Représentant sans droit de vote

- Berlin : Otto Suhr, Vorsitzender der Stadtverordnetenversammlung

Collaborateurs des plénipotentiaires

- Bade : Theodor Maunz, Hermann Fecht
- Bavière : Ottmar Kollmann, Claus Leusser
- Brême : Gerhart Feine
- Hambourg : Johannes Praß
- Hesse : Karl Kanka
- Basse-Saxe : Ulrich Jäger
- Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Hans Berger
- Rhénanie-Palatinat : Bernhard Hülsmann, Klaus-Berto von Doemming
- Schleswig-Holstein : Friedrich Edding
- Wurtemberg-Bade : Otto Küster, Kurt Held
- Wurtemberg-Hohenzollern : Gustav von Schmoller

Experts juridiques

- Hans Nawiasky, professeur de droit aux universités de Saint-Galle et Munich
- Otto Barbarino, conseiller ministériel au ministère des Finances de Bavière
- Herbert Fischer-Menshausen, chef du services des finances du Conseil des Länder de la Bizone
- Richard Ringelmann, directeur ministériel au ministère des Finances de Bavière
- Hans Storck, chef de la commissions des finances du Conseil des villes allemandes

Ressources

Bibliographie

- Klaus Stern, Das Staatsrecht der Bundesrepublik Deutschland, volume V Die geschichtlichen Grundlagen des deutschen Staatsrechts, 2000, § 133 II 2, 3
- Rüdiger Griepenburg, « Hermann Louis Brill: Herrenchiemseer Tagebuch 1948 », Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte , 34 année nº 4, octobre 1986, p. 585-622 ; Documentation
- Der Parlamentarische Rat (1948-1949). Akten und Protokolle, édité par le Deutscher Bundestag la Bundesarchiv sous la direction d’Hans-Joachim Stelzl et Hartmut Weber, volume 2 Der Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee, édité par Peter Bucher, Boldt im Oldenbourg-Verlag, Munich, 1981, 811 p.

Origine du texte

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