Contrôle des matières nucléaires

Infos
Le contrôle des matières nucléaires vise à prévenir tout détournement de matière et tout acte de malveillance, principalement sur les matières fissibles (Uranium et Plutonium) ainsi que sur les matières fertiles ou nécessaires à l'élaboration d'armes nucléaires (Thorium, deutérium, tritium et lithium6). Il a pour but de vérifier que les matières ne sont pas détournées pour des usages militaires ou de terrorisme (ou de malveillance).
Contrôle des matières nucléaires

Le contrôle des matières nucléaires vise à prévenir tout détournement de matière et tout acte de malveillance, principalement sur les matières fissibles (Uranium et Plutonium) ainsi que sur les matières fertiles ou nécessaires à l'élaboration d'armes nucléaires (Thorium, deutérium, tritium et lithium6). Il a pour but de vérifier que les matières ne sont pas détournées pour des usages militaires ou de terrorisme (ou de malveillance).

Enjeux internationaux

Le contrôle des matières nucléaires (en anglais, Nuclear Material Control and Accounting ou NMC&A) fait l'objet d'accords internationaux, et est en grande partie confié à des organismes de coopérations internationales (AIEA, EURATOM). Le stockage et le contrôle des matières nucléaires est avant tout une compétence nationale, mais la Communauté internationale doit appuyer les efforts nationaux en fournissant une assistance coordonnée, si nécessaire, en vue d'assurer pour la totalité des matières nucléaires, la sûreté et la sécurité de leur stockage ainsi que la précision et l'efficacité du contrôle et de la comptabilité dont ils sont l'objet., Sommet du G7+1 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires (3/5). Le trafic illicite de matières nucléaires (selon la définition de l'article XX des Statuts de l'Agence internationale de l'énergie atomique) créé un risque de prolifération à l'échelle mondiale et constitue un danger potentiel pour la santé et la sécurité publiques. Il y a deux catégories de risques identifiés: la fabrication d'armes nucléaires (nécessitant de l'ordre de 25 kg d'uranium hautement enrichi ou et 8 kg de plutonium); ou la fabrication d'arme radiologique qui consiste à ajouter à une charge classique du plutonium ou de l'UHE pour créer une contamination radiologique étendue (efficace comme arme anti-ville avec de l'ordre de 500 g de plutonium).. Le contrôle et la comptabilité des matières a pour but de prévenir le détournement de celles-ci. Le contrôle comporte plusieurs facettes complémentaires formant un ensemble cohérent, dontles responsabilités sont réparties entre l’exploitant, détenteur de matières nucléaires, et les pouvoirs publics:
- dispositions prises par les exploitants pour assurer la sécurité et la traçabilité des matières qu'ils détiennent (suivi et comptabilité, confinement, surveillance, protection physique des matières et des installations, protection en cours de transport) ;
- contrôle exercé par l'Etat ou par des organismes internationaux (AIEA, EURATOM...) pour certifier les bilans comptables de matière et vérifier l'efficacité et la fiabilité de ces dispositions. Il permet de minimiser le risque de détournements frauduleux, et apporte la preuve du respect des engagements internationaux sur la non prolifération pris par les états membres.

Obligations des exploitants

Les mesures de suivi et de comptabilité à prendre par l'exploitant doivent lui permettre de connaître en permanence la localisation et l'emploi des matières nucléaires détenues et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes. Les exploitants doivent notamment mettre en place un système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires qui sont stockées et utilisées dans l'installation.La comptabilité demandée aux producteurs de minerais est spécifique à leurs activités. L’exploitant doit tenir une comptabilité des matières détenues, Certaines catégories de matières doivent faire l'objet de rapports ou d'écritures séparés, notamment l'uranium appauvri, l'uranium enrichi, le plutonium et le thorium. avec enregistrement au jour le jour de toute variation affectant les stocks (livraisons, transformation nucléaire, irradiation...). Ce système doit permettre d'établir et de justifier les déclarations à l'autorité de contrôle: rapports de stocks et de bilan matières, rapports de variations de stock (qui comprennent les données relatives aux transformations de matières) et inventaire annuel des stocks physiques. Les exploitants doivent en parallèle mettre en place des dispositions de suivi qui permettent de connaître de façon précise, en qualité et quantité, la localisation, l’usage, les mouvements et les transformations de matières nucléaires dans l’établissement ou l’installation concernée. Ils doivent enfin prévoir des dispositions de protection physique qui imposent l’utilisation et l’entreposage des matières dans des zones protégées et surveillées. Ces zones excluent les sorties non autorisées de matières nucléaires. Ces dispositions doivent être garanties par leur propre contrôle interne, et peuvent faire l'objet d'inspections externes.

Catégories comptables suivies

Les enregistrements comptables sont établis séparément pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes, un compte séparé, par catégorie, étant tenu pour les matières irradiées:
- thorium;
- uranium appauvri;
- uranium naturel;
- uranium enrichi à moins de 10 p. 100 en uranium 235;
- uranium enrichi à 10 p. 100 ou plus mais à moins de 20 p. 100 en uranium 235;
- uranium enrichi à 20 p. 100 ou plus en uranium 235;
- uranium 233;
- plutonium;
- deutérium;
- tritium;
- lithium enrichi en lithium 6.

Contrôle étatique

En France, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) assure la mise en œuvre sur le territoire national des traités internationaux de non prolifération pour le compte des pouvoirs publics: Traité de non-prolifération nucléaire et traité Euratom. L’IRSN :
- Tient la comptabilité nationale des matières nucléaires,
- assure le suivi opérationnel des transports des matières nucléaires. C'est l'IRSN qui représente l’État au cours des contrôles internationaux, et réalise les missions d’inspection étatiques française.

Références et liens

===
Sujets connexes
Agence internationale de l'énergie atomique   Arme nucléaire   Autorité de sûreté nucléaire   Centrale nucléaire   Communauté européenne de l'énergie atomique   Deutérium   Déchet radioactif   Groupe des fournisseurs du nucléaire   Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire   Lithium   Loi Bataille   Plutonium   Prolifération nucléaire   Thorium   Traité de non-prolifération nucléaire   Transport du combustible nucléaire   Tritium   Uranium  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^