Ministère de l'Éducation nationale

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Logo du ministère de l'Éducation nationale Le ministère de l'Éducation nationale est le ministère français chargé de l'enseignement scolaire. L'actuel ministre de l'Éducation nationale est Xavier Darcos. L'organisation des compétences des différents ministères, ministères délégués ou secrétariats d'État en matière d'éducation et de recherche n'est pas toujours identique et peut varier d'un gouvernement à l'autre. Dans différents gouvernements, un même mini
Ministère de l'Éducation nationale

Logo du ministère de l'Éducation nationale Le ministère de l'Éducation nationale est le ministère français chargé de l'enseignement scolaire. L'actuel ministre de l'Éducation nationale est Xavier Darcos. L'organisation des compétences des différents ministères, ministères délégués ou secrétariats d'État en matière d'éducation et de recherche n'est pas toujours identique et peut varier d'un gouvernement à l'autre. Dans différents gouvernements, un même ministère était chargé à la fois de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Dans ce cas, le ministre est souvent secondé d'un ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parfois la Recherche est regroupée avec l'Industrie. Dans d'autres gouvernements, le même ministère a aussi été chargé du Sport ou de la Jeunesse. L'actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts l'organisation de l'enseignement en France. a créé deux structures autonomes :
- le Ministère de l'Éducation nationale qui est plus spécifiquement chargé de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire;
- le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'enseignement supérieur et de l'organisation de la recherche publique. Si ce ministère n'a pas nécessairement le même prestige politique que les départements dits régaliens (Défense, Affaires étrangères, Justice, Finances, Intérieur), son importance sociale est grande. D'une part, l'éducation est considérée comme se situant au cœur du pacte républicain. D'autre part, les besoins en matière éducative font de ce ministère le premier employeur de l'État. De ce fait, l'Éducation nationale représente à ce jour le plus gros poste budgétaire de la Nation.

Histoire

Les précurseurs

Pendant l'Ancien Régime, le pouvoir royal se préoccupait assez peu d'enseignement, laissant les pouvoirs locaux et surtout l'Église l'organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écolesA. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 35., la nécessité d'un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, d'autant que la réforme de l'enseignement n'apparaissait pas comme une priorité. Toutefois, l'Assemblée législative crée en 1791 un comité de l'instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s'occuper d'éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d'instruction publique. C'est lui qui sera à l'initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles. Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d'éducation attribuées au Ministère de l'Intérieur. Ce ministère conservera l'instruction dans ses attributions jusqu'en 1824, bien que la gestion de l'enseignement soit confiée, à partir de 1806-1808, à une autre institution.

De l'Université impériale au Conseil royal de l'instruction publique

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte entreprend dès 1802 d'importantes réformes, marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de 'Université impériale' comme « un corps unique d'enseignants ». Toutefois, cette loi, très courte, ne comprend pas de disposition institutionnelle. L'organisation de l'Université donne lieu à plusieurs projets qui conduisent à la publication du décret organisant l'Université, le 17 mars 1808. L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier. La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle. Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant. Le gouvernement de la Restauration engage une réforme, dont la première version n'est pas mise en œuvre à cause des Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, l'idée est reprise mais la réforme, moins ambitieuse, est présentée comme provisoire. En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, qui prennent parfois le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative. Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822. Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la gestion des questions d'instruction, alors que la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

Du Ministère de l'Instruction publique au Ministère de l'Éducation nationale

En août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à M Denis-Luc Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du . À partir de 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent peu à peu, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur, en particulier les théâtres, les arts, les archives (Archives nationales dès 1838, autres types d'archives publiques en 1884 seulement). À mesure de l'avancée du XIX siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec l'instauration de l'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882), qui rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer le poids de l'administration. L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du , aboutissant à la carte actuelle. Quant aux attributions du ministère, renommé en Éducation nationale en 1932A. Léon, P. Roche,
Histoire de l'enseignement en France, p. 89., elles ont à nouveau été modifiées, au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture. Le développement de la décentralisation et l'autonomie accrue des universités, contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux inspections académiques.

Attributions

Un acteur central pour l'éducation

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, proclame : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Ce principe constitutionnel consacre le long héritage du service public d'éducation en France, service fourni par l'État, de manière centralisée et unitaire, dans l'optique de garantir à tous les citoyens les mêmes droits d'accès à l'enseignement. En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale, conjointement avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministère de l'Éducation nationale a plus particulièrement la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif, de l'école maternelle au baccalauréat. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et le ministère de la Défense entretient des lycées de la défense. Enfin, d'autres ministères (Finances...) disposent d'établissements propres au niveau secondaire destinés à former les élèves se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées (Voir École de la fonction publique française.). En outre, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Les compétences ainsi assumées par les collectivités territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, et sous le contrôle du recteur d'académie, les communes gèrent le primaire, les départements les collèges, et les régions les lycées et les centres de formation d'apprentis.

Attributions du ministère de l'Éducation nationale

Le ministère de l'Éducation nationale est compétent pour l'enseignement scolaire, qui comprend l'enseignement préélémentaire (école maternelle), l'enseignement élémentaire et l'enseignement secondaire (collège, lycée, centres de formations d'apprentis). Le décret 2007-991 du 25 mai 2007 lui demande de préparer et mettre en œuvre « la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs ». Il assure l'égalité devant le service public d'éducation et la juste répartition des moyens sur le territoire national. Le ministère est le responsable exclusif de l'élaboration et de la mise en œuvre du contenu des enseignements et des programmes scolaires, dont il contrôle l'application. Il définit l'organisation des cursus scolaires, des filières, Il définit les modalités de l'orientation des élèves, et en assure la gestion. Il détient de ce fait la maîtrise totale des compétences pédagogiques. Il définit et délivre les diplômes nationaux, et conserve le monopole de la collation des grades et diplômes universitaires. Il joue un rôle important d'évaluation et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire publics et privés. Il passe contrat avec certains établissements « concourant au service public de l'enseignement » et leur apporte un soutien financier. L'État assume le recrutement, la rémunération et la gestion de la carrière des personnels enseignants et assimilés, de même que pour les personnels administratifs et de santé (médecins et infirmiers scolaires). Le ministère assure l'investissement à tous les niveaux d'enseignement, souvent avec le concours financier des collectivités locales. Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques des écoles, collèges et lycées. Le ministère de l'Éducation nationale assume également un certain nombre de compétences à caractère social, tels l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire. Il intervient également dans l'orientation scolaire. L'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture, mais le ministère de l'Éducation nationale arrête l'organisation générale de la scolarité et fixe les règles communes à l'enseignement général et à l'enseignement agricole. L'administration générale de l'Éducation nationale, l'évaluation, les statstiques, sont exercés conjointement avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Organisation

Le siège du ministère de l'Éducation nationale est situé rue de Grenelle à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appellé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias. Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du Ministre, ainsi que la plupart des directions et services de l'administration centrale. D'autres services sont localisés au 34, rue de Châteaudun. Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

Le ministre et le Cabinet

C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers des ministres, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale. Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias. Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

L'administration centrale

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative. L'organisation actuelle du ministère a été établie par le décret 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du même jour, qui avaient été conçus pour un ministère chargé également de l'enseignement supérieur et de la recherche. La nouvelle architecture s'organisait autour d'un secrétariat général et de trois direction générales. Des trois directions générales instituées en 2006, le ministère de l'Éducation nationale en conserve une seule en propre, la Direction générale de l'enseignement scolaire, mais la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche est mise à sa disposition et plusieurs services, dont le secrétariat général, sont conjoints aux deux ministères. La direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux en charge de missions spécifiques.

Direction générale de l'enseignement scolaire

La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière de d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur. Elle comprend :
-le service des enseignements et des formations ;
-le service du budget et de l'égalité des chances.

Secrétariat général

Le secrétariat général regroupe différents services à caractère transversal :
-la Direction générale des ressources humaines (DGRH) gère l'ensemble du personnel du ministère, mais aussi, par délégation, celui du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Elle est elle-même divisée :
- la Direction de l'encadrement (DE) procède au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères chargés de la jeunesse, de l'Éducation nationale, des Sports et de l'Enseignement supérieur, et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois. Elle met en œuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.
-le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
-le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées.
-la sous-direction du recrutement.
- la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif et contribue à l'évaluation des politiques du ministère, notamment à travers les outils statistiques qu'elle gère et confectionne, et à travers les différentes études qu'elle mène en collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Elle est chargée de la prévision à court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la prévision à long terme. Elle prépare les systèmes d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision et gère les bases de données du ministère.
- la Direction des affaires financières (DAF) est responsable de la gestion financière et comptable du Ministère. Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle assure la mise en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels. Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et assure le contrôle budgétaire des emplois.
- la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés. Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
- la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) assure et coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.
- la Délégation à la communication est chargée de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.
- le Service de l'action administrative et de la modernisation est en charge du développement de l'administration électronique, des personnels et moyens de l'administration centrale et du contrôle de gestion. Il assure la tenue des archives du ministère.

Autres services communs ou mis à disposition

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont communs au ministère de l'Éducation nationale et à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour exercer ses attributions, le ministre de l'Éducation nationale dispose également de la Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) . Cette faculté du ministre doit notamment lui permettre d'exercer ses compétences en matière de formation des maîtres des enseignements primaire et secondaire, d'orientation des lycéens, d'organisation des classes post-baccalauréat de lycée (CPGE, STS), etc. Le ministre peut encore faire appel à la délégation aux usages de l'Internet.

Les inspections générales

Le ministère a autorité en propre sur un service d'inspection et, conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur une autre inspection générale.
- 'Inspection générale de l'Éducation nationale' (IGEN) exerce auprès du ministre des fonctions d'expertise, d'encadrement et d'évaluation. La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'Éducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation (enseignement primaire et secondaire, mais pas supérieur). Elle prend part à leur recrutement, à leur formation et à l'évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison, avec les autorités académiques, l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique. L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en œuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences.
- 'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche' (IGAENR), partagée entre les deux ministères, exerce des missions d'expertise et d'évaluation sur l'ensemble des personnes et des structures - publiques et privées - concourant au service public d'éducation nationale et de recherche (administrations centrale et déconcentrée, établissements d'enseignement, de recherche et de services...). Elle exerce ses compétences dans tous les domaines (en dehors des aspects purement pédagogiques, dévolus à l'IGEN) : administratifs, financiers, comptables, organisation, activités... Elle évalue, contrôle et conseille les organismes auprès desquels elle intervient, selon un programme annuel fixé par le ministre, auquel l'IGAENR remet un rapport annuel.

L'administration déconcentrée

Le rectorat de l'académie de la Réunion L'Éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative... On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation nationale. Au niveau des académies, le Rectorat, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'éducation nationale. Dans chaque département, un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, est en charge de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielle des collèges et lycées. Il dirige l'Inspection académique est est assisté d'un Conseil départemental de l'éducation nationale. Dans les collectivités d'outre-mer, le ministère est représenté par :
-un vice-rectorat, dont les pouvoirs sont proches de ceux d'un recteur et de ceux d'un inspecteur d'académie, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ;
-un service de l'éducation, rattaché administrativement à l'académie de Caen, pour Saint-Pierre-et-Miquelon. De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

Établissements publics sous tutelle du ministère

Le ministère de l'Éducation nationale exerce sa tutelle sur plusieurs établissements publics. Dans les régions, il s'agit des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux de documentation pédagogique. Les établissements publics nationaux suivants, classés par ordre alphabétique, relèvent également de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, éventuellement en commun avec celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche :
-Académie des sciences d'outre-mer
-Centre d'études et de recherches sur les qualifications
-Centre international d'études pédagogiques
-Centre national d'enseignement à distance
-Centre national de documentation pédagogique
-Institut national de recherche pédagogique
-Office national d'information sur les enseignements et les professions

Le personnel du ministère

Le ministère de l'Éducation nationale emploie environ 1, 1 million de fonctionnaires dont enseignants .. Il n'est pas facile de dénombrer les fonctionnaires et agents contractuels de l'Éducation nationale, et ce pour plusieurs raisons :
-Depuis les lois de décentralisation, une partie du personnel, bien qu'exerçant son activité dans les établissements scolaires du 1 et du 2 degré ne sont plus des fonctionnaires de l'État mais des agents territoriaux ;
-Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères ou même de collectivités locales voire d'organismes privés (des associations éducatives jusqu'aux mutuelles) ;
-Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle. Si les métiers de l'Éducation nationale sont très nombreux, la distinction principale se fait entre les personnels enseignants et assimilés, d'une part, et les personnels non enseignants, d'autre part. La séparation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, couplée avec le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivités territoriales, tendent à réduire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du ministère.

Les enseignants et assimilés

Les documents du ministère parlent des personnels « d'enseignement, d'éducation et d'orientation ». Certaines personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection sont également assimilées au personnel enseignant. Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction). L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction. Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont des personnels de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux). Sont également comptés dans les enseignants les personnels d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseiller d'orientation psychologue (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO. Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont généralement aussi d'anciens enseignants.

Les personnels non enseignants

Les personnels non enseignants sont principalement regroupés sous le terme ATOSS. La partition avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation des personnnels non enseignants tendent à réduire les effectifs rattachés au ministère. Les ATOSS (Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé) assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Seuls relèvent désormais du ministère le personnel de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, inspections académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics. Les agents qui exercent au sein des établissements d'enseignement secondaire relèvent désormais des collectivités territoriales.

Réduction des effectifs

Le gouvernement Fillon envisage de supprimer à postes dans l'Éducation nationale. L'Education nationale pourrait ainsi contribuer pour « une bonne moitié » aux efforts demandés par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dès 2008..

Ministres de l'Éducation nationale

Références

Voir aussi

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Sujets connexes
Académie (éducation)   Académie des sciences d'outre-mer   Accords de Grenelle   Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé   Administration territoriale de la France   Agent contractuel   Alain Devaquet   Alain Peyrefitte   Alain Savary   Alice Saunier-Seité   Anatole de Monzie   Ancien Régime   André Boulloche   Annie Lesur   Août   Archives   Archives nationales (France)   Archives publiques en France   Art   Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques   Baccalauréat (France)   Bloc de constitutionnalité   Bourse d'étude   Cabinet ministériel   Caen   Cent-Jours   Centre d'information et d'orientation   Centre de formation d'apprentis   Centre international d'études pédagogiques   Centre national d'enseignement à distance   Centre national de documentation pédagogique   Centre régional des œuvres universitaires et scolaires   Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive   Chef de cabinet   Christian Beullac   Christian Fouchet   Cinquième République   Claude Allègre   Claudie Haigneré   Codification (droit)   Collège en France   Comité d'instruction publique   Commune française   Conseil académique de l'éducation nationale   Conseil départemental de l'éducation nationale   Conseiller d'orientation   Conseiller principal d'éducation   Constitution du 27 octobre 1946   Convention nationale   Corps (fonction publique)   Denis-Luc Frayssinous   Diplôme   Directeur de cabinet   Directoire   Décentralisation   Délégation aux usages de l'Internet   Département français   Edgar Faure   Enseignement agricole en France   Enseignement privé en France   Enseignement secondaire   Faculté (éducation)   Fonction publique française   France   François-Xavier Ortoli   François Bayrou   François Fillon   François Goulard   François Loos   François d'Aubert   Françoise Hostalier   Georges Pompidou   Gilles de Robien   Gouvernement François Fillon (2)   Grande école   Haut fonctionnaire de défense et de sécurité   Hubert Curien   Hôtel de Rochechouart   Industrie   Inspecteur d'Académie   Inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional   Inspecteur de l'Éducation nationale   Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche   Inspection générale de l'Éducation nationale   Institut national de recherche pédagogique   Instituteur   Jack Lang   Jacques Guyard   Jacques Limouzy   Jacques Pelletier   Jacques Trorial   Jacques Valade   Jean-Luc Mélenchon   Jean-Pierre Chevènement   Jean-Pierre Soisson   Jean Glavany   Jean de Boishue   Joseph Fontanet   Jules Ferry   Lionel Jospin   Liste des cours d'appel judiciaires en France   Loi Duruy   Loi Falloux   Loi Guizot   Lois Jules Ferry   Louis Joxe   Louis XVIII de France   Luc Ferry   Lucien Paye   Lycée en France   Lycée militaire   Marcel Debarge   Marie-Madeleine Dienesch   Maurice Herzog   Mayotte   Michel Debré   Michel Habib-Deloncle   Michèle Alliot-Marie   Ministre français de l'Éducation nationale   Ministère   Ministère de l'Agriculture (France)   Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche   Ministère de l'Intérieur (France)   Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi   Ministère de l'Éducation nationale   Ministère de la Culture (France)   Ministère de la Défense (France)   Ministère de la Jeunesse et des Sports (France)   Ministère de la Justice (France)   Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports   Ministère des Affaires étrangères (France)   Ministères français   Mutuelles de santé en France   Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur   Napoléon Ier   Nation   Nicole Catala   Nouvelle-Calédonie   Office national d'information sur les enseignements et les professions   Olivier Guichard   Organisation de la recherche publique en France   Orientation scolaire et professionnelle   Pierre Billecocq   Pierre Guillaumat   Pierre Mazeaud   Pierre Sudreau   Polynésie française   Principal (France)   Professeur agrégé (France)   Professeur certifié   Professeur des écoles   Recteur d'académie   René Haby   René Monory   Restauration française   Robert Chapuis   Roger-Gérard Schwartzenberg   Roger Bambuck   Roland Carraz   Rue de Grenelle   Région française   Révolution française   Saint-Pierre-et-Miquelon   Secrétariat général du gouvernement   Service d'inspection   Sport   Suzanne Ploux   Système éducatif français   Ségolène Royal   Théâtre   Turgot   Tutelle administrative   Université de France   Valérie Pécresse   Vice-rectorat   Victor Duruy   Wallis-et-Futuna   Xavier Darcos   Zone d'éducation prioritaire  
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