Président des États-Unis

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Sceau officiel du président des États-Unis d'Amérique La Constitution des États-Unis d'Amérique prévoit l'existence de trois volets du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif. Il existe un système complexe de contrôle et d'équilibre (« checks and balances ») entre ces trois pouvoirs. C'est ainsi que le président sélectionne les candidats aux postes gouvernementaux (exécutif) mais leur no
Président des États-Unis

Sceau officiel du président des États-Unis d'Amérique La Constitution des États-Unis d'Amérique prévoit l'existence de trois volets du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif. Il existe un système complexe de contrôle et d'équilibre (« checks and balances ») entre ces trois pouvoirs. C'est ainsi que le président sélectionne les candidats aux postes gouvernementaux (exécutif) mais leur nomination dépend du Sénat (législatif). De même pour les juges de la Cour suprême (judiciaire). Inversement, le Congrès (législatif) dispose d'un droit d'opposition (majorité des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat) à un véto du président. Il peut aussi engager une procédure de destitution (impeachment) du président. La Cour suprême (judiciaire) peut, elle, déclarer inconstitutionnelle une loi proposée par le président ou la Chambre des représentants. Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années bissextiles) au suffrage universel indirect. Son mandat débute le 20 janvier de l'année suivante et dure quatre ans (avant 1937 le mandat présidentiel débutait le 4 mars) . Il peut se représenter pour un second mandat.

Pouvoirs du président

La Maison Blanche, à Washington.

Le président, chef d’État

Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation . Il assure la continuité et la permanence de l’État. La pratique du « Lame Duck » (le président sortant reste en fonctions tandis que le président nouvellement élu organise son arrivée au pouvoir) va dans ce sens. Enfin, le président prête serment « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution »Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.209.

Le président, à la tête de la diplomatie américaine

En tant que chef d’État, le président est à la tête de la diplomatie américaine. Sans doute Truman allait-il trop loin lorsqu’il avait affirmé « qu’il faisait la politique étrangère » , mais il est vrai que la Constitution attribue un certain nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de « diplomate suprême » (Chief Diplomat). Il est, en d’autres termes, le représentant de la Nation à l’étranger.

Le symbole de l’unité nationale

Le président est le symbole de l’unité du pays et sa voix, unique, et ce à double titre : tant vers l’intérieur (et le rôle du président lors des grandes tragédies nationales est déterminant ) que vers l’extérieur. On notera ainsi que les dernières visites du président George W. Bush en Europe ont, chaque fois, suscité moult spéculations autour de l’état des relations transatlantiques. Le symbole qui s’attache à la figure présidentielle est particulièrement fort ; il suffit pour cela de voir le poids des anciens présidents dans la diplomatie américaine, comme en atteste les multiples fonctions occupées par le président Jimmy Carter (à l’extérieur – d’où son prix Nobel – comme à l’intérieur, lorsqu’il préside une commission sur l’élection présidentielle en 2004-2005), ou encore le tandem Bush-père/Clinton constitué à la suite du Tsunami de décembre 2004 en Asie du Sud-Est.

La reconnaissance des États

Le président nomme les ambassadeurs et autres représentants de l’État, et il reçoit les diplomates qui sont accrédités auprès de lui. Les présidents ont considéré que cette dernière disposition leur conférait le pouvoir de reconnaître – ou non – les États étrangers . Dans le respect du parallélisme des formes, le président a donc logiquement le pouvoir de mettre un terme aux relations diplomatiques avec un État, comme cela a été le cas avec Cuba ou l’Iran. Il peut également se limiter à rappeler un ambassadeur, pour marquer un désaccord. La symbolique d’un tel geste est forte, et pourtant, dans ce domaine, le Sénat n’a aucun autre pouvoir que celui d’avaliser le choix de l’ambassadeur.

Le pouvoir de négocier les traités

Le président a le pouvoir de négocier et de conclure – sous réserve de ratification par les sénateurs – des traités . Il faut noter en outre que les présidents ont pris l’habitude de conclure des « accords en forme simplifiée » (executive agreements) qui ont valeur de traité international en droit interne américain sans en avoir la forme.

Le commandant en chef des forces armées

En application de l’article 2, section 2 de la Constitution, le président est commandant en chef des armées et de la garde nationale lorsqu’elle est au service des États-Unis d'Amérique. Il est donc à la tête de l’armée et « possède à ce titre l’initiative et la conduite des opérations militaires » .

La défense du territoire

En temps de paix, le président, commandant en chef des forces armées, peut user de son pouvoir pour maintenir l’ordre, voire le rétablir, à la demande d’un État fédéré . Dès lors, le président a pu lorsque nécessaire – car en principe elle dépend du gouverneur de l’État – réquisitionner la Garde nationale, comme l’ont fait Eisenhower en Arkansas en 1957 (pour contrer la ségrégation scolaire à Little Rock), Kennedy au Mississippi et en Alabama en 1962 et 1963 pour des raisons semblables ou encore George W. Bush dans la lutte contre le terrorisme – entendue de manière extensive, puisque des forces de la Garde nationale sont actuellement en opération au Moyen-Orient et dans les Balkans.

L’engagement des troupes

Malgré l’existence d’une disposition constitutionnelle énonçant que c’est au Congrès que revient la charge de déclarer la guerre (article I, section 8), et malgré l’adoption en 1973 de la loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Act) , le pouvoir d’envoyer les troupes au combat revient de facto au président. Bien que cette pratique présidentielle soit vivement contestée , il demeure qu’une distinction a été établie entre le pouvoir de faire la guerre et celui de la déclarer .

Le droit de grâce du président

Le président, à l’instar de la plupart des chefs d’État, a le droit de grâce pour les crimes fédéraux, hors du cas d’impeachment. Ainsi, le président peut gracier, commuer des sentences – avec ou sans condition – ou proclamer une amnistie.

Le président, chef de Gouvernement

L’essor de l’État-providence , et avec lui la multiplication des départements, des ministères et des administrations, a accru d’autant le pouvoir du président, appelé à diriger un nombre toujours plus vaste de domaines et de personnes. De ce fait, le président jouit d’un vaste pouvoir réglementaire autonome. Et en ce sens, la Cour suprême a joué un rôle déterminant : elle a en effet élaboré une interprétation large des attributions du président en affirmant que le pouvoir d’exécuter les lois n’était rien si le président n’était pas doté des moyens nécessaires pour le faire.

Le président, à la tête de l’administration

Le président dirige l’administration américaine et pour ce faire, il dispose d’un large pouvoir de nomination que la pratique assortit d’un pouvoir de révocation.

Le pouvoir de nomination du président

Le président nomme les ambassadeurs, les ministres publics, les consuls, les juges à la Cour suprême , et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution, dont les postes seront créés par la loi. Il lui faudra alors obtenir la confirmation du Sénat. À la fin du XIXe siècle, aux fins de mettre un terme à la corruption, le Congrès a voté le « Civil Service Act », en 1883, restreignant le pouvoir discrétionnaire (sans sanction sénatoriale) de nomination du président aux plus hauts postes de l’administration, ce qui représente aujourd’hui environ 10% des postes de l’administration fédérale . Le reste des nominations se fait sous réserve de confirmation par le Sénat.

Le pouvoir de révocation du président

S’appuyant de nouveau sur le principe du parallélisme des procédures, Washington a assorti – tout comme l’ont fait à l’occasion d’autres chefs de l’exécutif, dans d’autres pays – le pouvoir de nomination d’un pouvoir de révocation .

Le président, « législateur »

En application de la théorie de la séparation des pouvoirs (Locke, Montesquieu), la fonction législative est exercée par le Congrès, et la fonction exécutive par le Président. La Constitution ne donne aucune compétence législative au Président. Toutefois, le Président peut influer sur le programme législatif du Congrès. Son influence provient de son statut essentiel dans le régime et pourra s'exercer à l'occasion du discours annuel ("droit de message") du Président devant le Congrès ("discours sur l'État de l'Union". Selon une pratique que l’on observe dans nombre de démocraties contemporaines, c’est bien souvent au pouvoir exécutif que revient l’essentiel de l’initiative des lois. C’est donc le cas aux États-Unis où le président est, de facto, à l’origine de la majorité des projets de lois qu’examine le Congrès (Voir le chapitre sur le Congrès).

Le droit de veto

Le président a également la faculté d’empêcher puisqu’il peut, en application de l’article Ier section 7 de la Constitution, renvoyer un texte de loi soumis à sa signature. La Constitution prévoit que, si le président n’appose pas son veto à un projet de loi dans les dix jours – ouvrés – suivants sa transmission, ce projet devient loi. Par contre, il peut renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture. Ce veto peut être renversé par une majorité des deux tiers dans chacune des chambres . Cependant ceci n'est qu'un véto proprement dit qui reste très peu utilisé aux États-Unis; un autre véto, plus particulier existe en effet: Il s'agit du "Pocket véto". Cette forme particulière du véto n'existe qu'aux États-Unis. Explications: Si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès alors le Président peut décider de ne pas répondre au projet, celle-ci sera alors promulguée plus tard, lors de la session suivante.

Le pouvoir d’exécution des lois

Le président exécute les lois. Pour ce faire, il dispose donc d’un pouvoir réglementaire d’application.

Élection du Président

Article détaillé : États-Unis, élection présidentielle Les présidents Gerald Ford, Richard Nixon, George Bush, Ronald Reagan et Jimmy Carter en 1991 Le Président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect. Cela signifie que les électeurs ne votent pas pour le président mais pour un grand électeur. C'est le grand collège, formé de l'ensemble des grands électeurs (college of the great electors), qui élit le président. Cette méthode soulève des questions, mais il faut se rappeler que les États-Unis sont une fédération formée d'États, ce sont 13 états qui se sont unis en 1776 et les pères fondateurs ont cherché à assurer un équilibre entre l'égalité de l'ensemble des États entre eux et le poids proportionnel à la population de ces derniers. Au Congrès, ce compromis a été atteint en ayant une Chambre des Députés (House of Representatives) où chaque État possède des représentants au prorata de la population et un Sénat où chaque État possède deux sénateurs quelle que soit sa population. Pour conserver cet esprit d'équilibre entre l'égalité des États et l'égalité des citoyens, les pères fondateurs imaginèrent ce système de vote indirect. Chacun des États a droit à deux grands électeurs plus un certain nombre au prorata de la population de l'État. Des territoires comme le District de Columbia (la ville de Washington) ont également droit à un certain nombre de grands électeurs. L'État du Vermont n'a droit qu'à trois grands électeurs (le minimum) tandis que la Floride en a 25 et les États les plus grands (Californie, Texas, New-York) en ont encore plus. La pratique appelée « winner takes all » (le gagnant ramasse toute la mise) fait en sorte que les grands électeurs venant d'un État votent en bloc pour le candidat qui a reçu le plus de suffrages dans cet État. En 2000, le candidat démocrate Al Gore a obtenu plus de votes que son adversaire républicain George W. Bush. En terme de voix au grand collège, il manquait 25 voix à Bush pour être élu et une seule voix à Gore, alors que tout le monde était en attente des résultats en Floride. Gore avait gagné les grands États (Californie, New York) par de confortables majorités (le Texas était bien sûr allé à Bush) mais la Floride, avec des 25 grands électeurs dans la balance, a été gagnée par Bush avec une faible majorité (environ 500 voix) dans une atmosphère de grande confusion (machines à voter pas très fiables, cessation du décompte manuel des votes sur ordre du gouverneur de l'État, le frère de Bush). In fine, les 25 voix sont allées à Bush qui a gagné l'élection par une voix de majorité au grand collège. En 2004, en revanche, la réélection de Bush a donné lieu au plus grand nombre de suffrages populaires de l'histoire électorale américaineet confirmait une polarisation extrême de la carte électorale du pays selon les couleurs des États.

Notes et références

Voir aussi

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Sujets connexes
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