Procès

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Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple un tribunal ou une cour. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les Cours. Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisi
Procès

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple un tribunal ou une cour. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les Cours. Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale.

Voir aussi

- Transports Schiocchet Excursions, désigné par certains journaux comme le procès le plus stupide de tous les temps.
- Pouvoir judiciaire
- Juge
- Magistrat
- Organisation juridictionnelle (France)
- Organisation juridictionnelle (Belgique)
- Organisation juridictionnelle (Québec)

Lien externe

- Catégorie:Justice judiciaire cs:Občanské soudní řízení de:Gerichtsverfahren en:Lawsuit eo:Proceduro es:Proceso jurisdiccional he:תביעה ja:訴訟 nl:Rechtszaak sv:Stämning (juridik)
Sujets connexes
Juge   Jugement (judiciaire)   Magistrat   Organisation juridictionnelle (Belgique)   Organisation juridictionnelle (France)   Organisation juridictionnelle (Québec)   Pouvoir judiciaire   Transports Schiocchet Excursions   Tribunal  
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